Page 12 - SNCF_RSE 2018

UNE GOUVERNANCE
PORTEUSE D’UNE VISION
DE LONG TERME
Le Groupe est actuellement constitué de trois Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) : SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités – qui constituent le Groupe Public Ferroviaire (GPF) – et de leurs liales respectives. Cette structure juridique est appelée à évoluer dans le cadre du Nouveau pacte ferroviaire, à compter de 2020
GOUVERNANCE DES EPIC
Tête du Groupe, l’EPIC SNCF est dirigé par un Directoire, constitué de deux membres nommés par décret en Conseil des ministres : le président de SNCF Mobilités (Président du Directoire) et le président de SNCF Réseau (Président délégué du Directoire). Les décisions sont prises à l’unanimité ; en cas de désaccord, il revient au président du Conseil de surveillance de trancher.
Le Conseil de Surveillance arrête les grandes orientations stratégiques, économiques, sociales, techniques et de développement durable du Groupe Public Ferroviaire (GPF) et s’assure de
la mise en œuvre des missions de SNCF par
le Directoire. Il est constitué en majorité de représentants de l’État, parmi lesquels est désigné le président du Conseil.
SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont placés sous la gouvernance d’un Conseil d’Administration, qui inclut des représentants de l’EPIC SNCF, ce qui garantit l’unité du GPF.
INSTANCES DE GOUVERNANCE
CHIFFRES CLÉS 2018
24
475,8% de femmes
administrateurs, dont
réunions
60,6% d’assiduité
EPIC SNCF
CONSEIL DE SURVEILLANCE Président nommé par l’État parmi ses représentants
12 4 8
DIRECTOIRE
représentants de l’État nommés par l’État représentants des salariés
8 7 9
CONSEIL D’ADMINISTRATION
24 membres
7 5
6
Président Président SNCF Mobilités
Président délégué Président SNCF Réseau
SNCF MOBILITÉS
SNCF RÉSEAU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
18 membres
24 membres
10 RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL D'ENTREPRISE 2018
Comité de la Stratégie, de la Cohérence Economique et de la Cohésion Sociale
Comité d’Audit des Comptes et des Risques